MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL)

Adresse 2] représentée par Monsieur [V] [S], muni d’un pouvoir régulier ; DEMANDEURS Et : Monsieur [K] [X] Né le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre

GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2021, présentée par M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI EMMANUELLI et Les syndicats des copropriétaires 24 et 26 Cours NAPOLEON le 17 juin 2010.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

DICATE [Adresse 3] [Localité 7] non comparante S.A MIC INSURANCE CO MPANY en qualité d’assureur de la société DICATE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER SARL STNC, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] assistée de Me Pierre-Henri

Pierre ZY en qualité de conseiller général du canton d'Eygurande (Corrèze) et, d'autre part, à la transmission du dossier au procureur de la République aux fins de poursuites judiciaires ; Vu 2°), sous

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre Z..., 2 / M. Maurice F..., 3 / M. Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.

Emmanuel X... C/ Mme Monica B...

BELLISSIMA immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le n° 793 085 051, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au

(les consorts Y...) ; que Gilberte X... est décédée le 20 septembre 1996, laissant pour héritiers ses quatre enfants, Philippe, Françoise, Jean-Pierre et Vincent Z...