Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

BEAUVISAGE [R] ASSOCIES, [Adresse 3] DEFENDERESSES * SNC [A] [R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel

IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Elle fait valoir qu'à la suite des décisions imposées par la commission, son conjoint consent à transmettre toute information aux fins de montrer leur bonne foi quant à leur situation financière qui ne

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

: à : Me Véronique CLAVEL, Me Leonel de MENOU, Me Anne PUYBARET, Me Aliénor de BROISSIA, Me Férouze MEGHERBI, Me Elisabete ALEIXO, Me Alain CLAVIER, Me Charles de CORBIERE, Me Ségolène VIAL, Me Emmanuelle

[Adresse 2] représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

BOUTIE, conseillère.

° RG 23/50731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY4I N° : 17-CB Assignation du : 12 janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VD Minute n° 244/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Aline MOEHRMANN - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

APPELANT Maître [Y] [R] Es qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'[Localité 3], domicilié es qualité MAISON DE L'AVOCAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle