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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur ces parcelles, les propriétaires se sont engagés sur un programme de coupes et de travaux forestiers pour une période de 10 à 20 ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En se bornant à déduire de cette copie d'écran que le dossier numérisé ne comportait pas les avis des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400711_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ".
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065717
29 juin 2020
29 juin 2020
. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, souvent soumis aux risques de feux de forêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les dispositions du règlement prévues au présent alinéa sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112
Source officielle4ème chambre
DTA_2111206_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de
Source officielle1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7943
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉBOUTER la SARL MAISON DES FORESTINES de toute contestation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
16 juin 2003
AFFLUENTS, représenté par son président, pour la FÉDÉRATION DE L'ORNE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, représentée par son président, pour M. et Mme X, demeurant ..., pour le GROUPEMENT FORESTIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R.151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable à l’espèce : « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300874_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / (…) ».
Source officiellePage 38 sur 338