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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR03549
12 juin 2007
12 juin 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle2ème Chambre
63b5471ac9018405dfcaae0e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le 20 Mars 1947 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleChambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 3] Représentant : Mme [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Localité 10] [Adresse 1], [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat pour Me Vincent
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat Me Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60352ae6f6774f5590a38792
9 juin 2016
9 juin 2016
Mars 2016 Date de mise à disposition : 09 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Monsieur Vincent F..., notaire intimé provoqué demeurant... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C2320 INTIMÉS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00897
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sagelec, qui fabrique et commercialise, notamment auprès
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent
Source officielle3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92179
19 mars 2015
19 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme VINCENT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10313
7 mars 2018
7 mars 2018
Vincent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300605
22 mai 2013
22 mai 2013
Vincent X..., mais également des bovins ne lui appartenant pas et dont il convenait de rechercher le propriétaire et, d'autre part, que dans la mesure où le preneur occupait un emploi salarié à temps plein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants : 1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ; 2° Technicien supérieur d'études
Source officiellePage 38 sur 85