convenaient de ce qu'avant février 1982 les bulletins de salaire incluaient le paiement des heures supplémentaires et que dorénavant, pour une rémunération brute mensuelle de 5 500 francs pour 169 heures, la feuille

résulte que la cour d'appel ne pouvait retenir comme cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme X... le fait qu'elle aurait "refusé" d'exécuter une tâche qui lui incombait en n'éditant pas les feuilles

titulaire des mandats de délégué syndical, de délégué du personnel, de membre élu du comité d'entreprise et du CHSCT, a fait l'objet de retenues sur salaire, d'un avertissement pour refus d'émarger une feuille

dans le Tarn, ce qui était notamment prouvé par le fait que son véhicule était immatriculé dans ce département, que la déclaration de naissance de sa fille en 1984 avait été faite à Albi, que les feuilles

des éléments versés aux débats par l'employeur à l'appui des griefs invoqués ; qu'en l'espèce, l'Association hospitalière du bassin de Longwy avait invoqué dans ses écritures et versés aux débats une feuille

prononcé de l'arrêt ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Cavia Sovac consentait par contrats à la société Dollo Quintric des avances sur stock de véhicules avec remise en garantie de cartes grises ou feuilles

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la feuille

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1994) d'avoir écarté l'existence d'une convention de forfait, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le fait que toutes les feuilles

.; que dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que les feuilles de paye produites par M.

rapport au premier, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les mentions contradictoires du contrat de travail qui, rédigé sur des feuilles

Elle a reçu des feuilles de paie » différentes … « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.

décompte sur la base d'une évaluation forfaitaire de ses horaires de travail, laquelle ne pouvait être retenue en ce qu'elle ne constituait pas le reflet des éléments fournis, d'autre part, que si les feuilles

entre les mains du greffier et conserve toutefois, en vue de la délibération, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en dernier ressort ainsi que la feuille

conséquence condamnée à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis mise à l'épreuve ; "aux motifs que, la remise, par une infirmière libérale, à une caisse de sécurité sociale, de feuilles

répartis dans 15 sacs de toile, l'un d'entre eux étant déchiré et laissant apparaître des savonnettes de 250 grammes de cette drogue ; qu'en déplaçant les sacs, les policiers avaient découvert une feuille

convention collective nationale étendue de la distribution directe disposait que le contrat pouvait prévoir, dans le cadre d'annexes temporaires au contrat de travail matérialisées sous la forme des feuilles

société Pierre le Grand devant le tribunal de grande instance de Bergerac, en exposant qu'il avait travaillé pendant huit mois sur le projet de restauration du château de Salignac, que cependant une feuille