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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
GSE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Malak IMAKOR
Source officielleChambre 1-7
68f1d90b9abd0e067a2193b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et
Source officielleChambre 4-2
63660af0bb0cef7f7427917f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4005
11 avril 2024
11 avril 2024
LE LYS DES MERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre sociale
65a0ec5a5bbe450008b2ce76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 5] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Florence
Source officielleService des référés
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
LIDL [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Florence DU CHATELIER de la SSELARL FLORENCE DU CHATELIER, avocats au barreau de PARIS - #D1244 DÉBATS A l’audience du 13 octobre 2023, tenue publiquement
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
ALGER (ALGÉRIE) ... 34470 PEROLS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
20 avril 2022
Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'[Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
5 août 2022
été débattue le 19 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
2 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
29 mai 2026
D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
J] [N] 6 Rue Jacques Ibert 27700 LES ANDELYS Non comparant représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Florent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC001897613
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Pettini, avocat à Florence. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a2
21 avril 2016
21 avril 2016
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
BERNAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Vincent B..., avocat au Barreau de BERNAY Monsieur Jacques C... ... 14000 CAEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b0
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 10 Décembre 1962 à OULLINS (69700) ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie
Source officiellePage 38 sur 52