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4 663 résultats pour « Florence PERALS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Service surendettement [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [18] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle

Page 38 sur 234

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

(ci-après Jacqueline Y...), qui exerçait les fonctions de mandataire judiciaire, a fait l'objet de poursuites pénales, à la suite de faits commis dans le cadre de ses attributions, pour avoir : - depuis

Source officielle
TJ

Référés

69696474cdc6046d4772dfec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE DRESSING DE SARAH dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352ca

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 23 octobre 2025 à 16h54 Vu l'appel formé le 24 octobre 2025 à 08h49 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 11

62760c6a593736057d78a980

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON Me Dominique PEROL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01764

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Florent Y..., M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004185298

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

    The applicant lodged an appeal with the Florence Court of Appeal. 28.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88bbc3ea43407b9fbcece

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique du : 08 septembre 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c649d4be43307c9013b3a9

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

commis d'office au barreau de Paris informé le 16 janvier 2023 à 14h38, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 16 janvier 2023 à 16h35 ; ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par mme Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3eca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [P] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 09 h 37 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 11 h 42 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

666a8d54c0b8d300080192a2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

postulant Plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0249 *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e3d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17b2c892955fe90c58b

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616355d8bf1fa7f870d2a086

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f15

Appel

21 février 2018

21 février 2018

2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI  SELAS FIDAL CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/02/2018), Nous, Florence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01094_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

lui adresser une nouvelle convocation ; à cet égard, elle a été prise dans un réseau de prostitution et a dû, sous la contrainte, quitter Bordeaux ; une procédure d'instruction en cours devant le juge pénal

Source officielle