Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Vincent

le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [W] [J] née le 09 Décembre 1961 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

FINANCIERE MEGARA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Jérémie ROZIER substituant Me Florence

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [Z] [V], Collège salarié du régime général Greffier Florence

Robert E..., domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [..

[O] ne se présente jamais au sein de l'établissement et que deux masseurs-kinésithérapeutes en contrat dans son cabinet viennent effectuer les soins.

infractions au code de la route relevées à son encontre et, par suite, l'annulation de la décision 48SI du 12 novembre 2018, l'annulation de dix décisions de retrait de points, dont en sus de celles qui viennent

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence

DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence

dispositions précitées du 1° de l'article 81 à raison de sommes que leur a versées leur entreprise, doivent être en mesure de justifier que ces sommes ne constituent pas des allocations forfaitaires et viennent

PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au

30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

CARCASSONNE INTIMES : Société [D] [Z] EIRL RCS CARCASSONNE N° 538 473 281 pris en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vincent