JUILLET 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 6 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LE "COMITE DES CINQ" DU GROUPEMENT DE FOOTBALL

L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 avril 2019 par laquelle la commission de discipline de la Ligue de football

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue de football d’Occitanie a décidé de soumettre son dossier à une procédure

août 2024, le Stadium Racing Colmar, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le bureau exécutif de la Fédération française de football

social est à Melun (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Meaux, au profit de l'UNION DES SPORTS DE LAGNY, USL FOOTBALL

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la ligue de football d'Occitanie conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, l’association Entente Sportive Woippy football, représentée par Me Zouaoui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2020 du comité exécutif de la Fédération française de football

Sur le moyen unique : Vu les articles 13, 15 et 16 de la charte du football professionnel ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat prend effet sous condition suspensive de son homologation

B A, représenté par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine du 4 janvier 2023 confirmant la sanction

suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football

    On 18 September 2011 the applicant attended a football match at Ibrox football stadium in Glasgow.

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football et de la Ligue professionnelle de football ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie

..., au vu des pièces produites, son préjudice sera fixé à 8 000 francs au titre du pretium doloris et 5 000 francs au titre de son préjudice d'agrément découlant de la privation de la pratique du football

du football, le pire serait que la crise de la Fédération n'aboutisse au fait que le football tombe entre les mains d'affairistes et en particulier de la Ligue.

Gandin, vice-président du District de la Loire de football. Considérant ce qui suit : M.

l'Association nationale des supporters demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football

A exerce l'activité d'arbitre international pour le compte de la Fédération française de football, et a perçu à ce titre des rémunérations s'élevant à 15 589 euros en 2001, 33 329 euros en 2002 et 26 717

A B, représenté par Me Affoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle la commission de recours de la Fédération calédonienne de football a confirmé les décisions