rechercher si la rémunération perçue par Philippe X... en 1988 n'était pas justifiée par l'activité accomplie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la mauvaise foi

en exercice libéral, ou qui se (soient installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989" ; qu'en retenant pour nier au docteur X... le droit d'opter pour le secteur II qu'il

de la qualité d'établissement public et du retard régulier des crédits de l'administration centrale ne saurait, en l'absence de précision et de justificatifs, constituer à lui seul un motif de bonne foi

que le Conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole ou, sur délégation, la Commission de recours amiable, peut, sur demande écrite de l'intéressé, lui accorder, en cas de bonne foi

ont escompté plusieurs billets souscrits à l'ordre de l'association France accueil loisirs par divers Comités d'entreprise, ou de gestion d'oeuvres sociales (les Comités) ; qu'invoquant la mauvaise foi

à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en retenant la faute grave alors, selon le moyen, que d'une part, le même fait fautif ne pouvait être sanctionné deux fois

déposée le 4 juin 2005 et dénonçant des faits de trafic d'influence et de corruption passive ; qu'elle n'est donc pas saisie et n'a pas à statuer sur les autres infractions énoncées pour la première fois

[K] [E] démontrerait sa volonté de « continuer à nuire aux requérants » (jugement, p. 6, alinéa 1er), la cour d'appel a indemnisé deux fois les époux [E] du même préjudice, en violation de l'article 1382

X... a versé aux débats pour la première fois devant la cour d'appel de nouvelles attestations plus circonstanciées et précises que celles produites devant les premiers juges, que ces attestations étaient

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire alors que le mari ayant produit et invoqué, pour la première fois en appel, deux documents démontrant que sa femme avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu judiciaire ne fait pleine foi que contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, tout

Z... pour la première fois en cause d'appel, alors, selon le moyen que, d'une part, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le jugement de première instance avait "donné acte aux époux

motivés à peine de nullité; qu'en décidant de rejeter la demande de remise totale des majorations de retard de la société Générale Automobile Essonne-Sud, en se bornant à énoncer que la preuve de la bonne foi

X..., elle pouvait s'opposer au paiement du chèque litigieux du fait que ce dernier avait été obtenu par des moyens frauduleux, sur la foi d'informations inexactes et de la dissimulation volontaire de

de ce vice du consentement ayant été établis et contradictoirement débattus ; 3 / l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour n'avoir pas répondu à ses conclusions établissant la mauvaise foi

[X], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Yavuz, alors « que les mentions d'un acte authentique font foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli

l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, la cour prend en compte ''à la fois

afférents, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors « qu'une prime exceptionnelle, versée quatre fois