CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042427534
14 octobre 2020
A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.
CETAT:CETATEXT000038625519
14 juin 2019
Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036557813
26 janvier 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public. 1. Considérant que M.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
né le 3 Février 1982 à TOULOUSE (31) de nationalité française ... 12800 NAUCELLE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208
8 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
Il a sollicité le 22 janvier 2020 son inscription, au choix, sur le tableau d'avancement à la classe supérieure du corps des SAENES au titre de l'année 2020.
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d47e
9 octobre 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK7M MINUTE n° : 2024/ 535 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier à Corné (Maine-et-Loire), 41 / Mme L... Logeais, demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 42 / M. Didier YZ..., demeurant ...
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
En application de l'article 3 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les membres du corps d'encadrement et d'application
Chambre 2
DTA_2202555_20230706
6 juillet 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.
Pôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
COMPAGNIE DE PHALSBOURG ; Condamné la SAS CORA à verser à la SCI AGATHE RETAIL FRANCE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la SAS CORA à verser
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041675187
2 mars 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578
7 novembre 2018
Frédéric BB..., domicilié [...] , 32°/ M. Thierry CC..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Freddy AC... , 33°/ M. Christian DD..., domicilié [...] , 34°/ M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000473224
4 décembre 2025
    On 26 September 2024 the Government informed the Court that the applicant had been released on bail on 21 April 2023.
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
par Me Charlotte BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [B] [N] née le 25 Décembre 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le 03 Octobre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc874
25 août 2017
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) [A] [F] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.
Page 38 sur 125