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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220699
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Sous le n° 410896, par une requête sommaire et un mémoire rectificatif, et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SERC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7363d497adffda3fd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05586 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUM7
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740248f
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008050421
22 juin 2001
22 juin 2001
Serge X... demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - il a effectué des démarches répétées auprès des autorités serbes mais ces dernières refusent d'accorder la nationalité serbe à des demandeurs ne disposant pas, au préalable, d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Raynald X..., de nationalité Française
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed66cdc6046d47a0c03f
13 mai 2026
13 mai 2026
ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874436
31 juillet 2019
31 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de l'association Générations futures, de l'Union nationale de l'apiculture française, du Syndicat national de l'apiculture et de l'Union française
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874437
31 juillet 2019
31 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de l'association Générations futures, de l'Union nationale de l'apiculture française, du Syndicat national de l'apiculture et de l'Union française
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874438
31 juillet 2019
31 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de l'association Générations futures, de l'Union nationale de l'apiculture française, du Syndicat national de l'apiculture et de l'Union française
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87340
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Monsieur Serge X... percevait en dernier lieu un salaire annuel de 331.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86244
15 mai 2002
15 mai 2002
MERCREDI 15 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 98/00011) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 29 août 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Serge
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
5 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
X... 41000 BLOIS représenté par Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS 2o) Monsieur Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ec
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Serge Sylvain à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Serge Antoine Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68709e3d7c3ffdb9560b0801
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (
Source officiellePage 38 sur 472
TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
22/10/2024
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COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise
22/09/2022
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COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise
Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse
05/02/2021
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SERRE, Françoise, FINE
28/01/2021
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
19/01/2021
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