TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane

application de l'article R. 141-24 du code du sport, et l'informe de l'opposition de la Ligue de Football de Normandie à cette proposition.

, le tribunal administratif de Rouen a condamné la Société des autoroutes de Paris-Normandie à verser à la S.A.

CATHALA, président Arrêt n° 1436 FS-D Pourvoi n° X 18-18.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X..., administrateur judiciaire de la société anonyme Normandie bureautique, demeurant ..., 3 / de M.

Alain X..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la centrale laitière de Haute-Normandie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

AXA FRANCE, S.E.L.A.R.L.

de Haute Normandie (la banque) a consenti le 19 avril 1989 à M.

La requérante ne justifie d'aucune insertion professionnelle et sociale particulière en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-16.451 et A 01-16.541 formés par Mme X... ; Sur le moyen unique

Ces cinq membres ont été régulièrement désignés par un arrêté de la rectrice de l’académie de Normandie du 21 novembre 2022.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie, - les conclusions de M.

le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 juin 1991 par laquelle le préfet de Seine-Maritime, préfet de Haute-Normandie

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société Axa France Iard et la communauté de communes des pays de L'Aigle, représentées par la Selarl LX Normandie, demandent leur mise hors de cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 29 juin 1999), que la société Hôtelière

B..., ressortissant égyptien né le 17 juin 1999, est, selon ses dires, entré sur le territoire français le 10 août 2019.

Travail Normandie.

X..., engagé le 2 mai 1990, en qualité de monteur électricien par la société ETDE Ile-de-France Normandie, a été licencié pour faute grave le 20 janvier 1999 en raison de faits commis en septembre 1998

travail, direction régionale de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.