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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c524

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

le prévenu ne conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné

Source officielle

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CC

cr

61372546cd5801467741c662

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne de direction ; ""cassure du flector" "état du système de freinage

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche du vélo en roulant dessus, et par les propos de Jacqueline Z... qui, voyant le jeune Vincent A... opérer sa manoeuvre, lui a dit de freiner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00294

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

; 4°/ à titre subsidiaire, que constitue un préjudice sexuel le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur une réserve dans l'abandon aux relations intimes, fût-elle la résultante d'un frein

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300168

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Les Eco-Bâtisseurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 14-28.224 formé par : - la société Euro cargo rail (ECR

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408937

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michel Ferrier engineering, venant aux droits de la société ECI

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416222

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X..., salarié de la société ECI, objet d'un plan de redressement par voie de cession d'actifs et auquel un licenciement a été notifié le 17 novembre 1994 par le commissaire à l'exécution du plan, a réclamé

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f8

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

réintégrer son emploi à la fin de son stage et qu'il lui a, alors, été répondu qu'il avait été définitivement pourvu à son remplacement et que lui était proposé un poste de vendeuse, "charcuterie, fromage

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510360_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

tout document justifiant d’un niveau de connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égal au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues, un acte de mariage EC1

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] [S] a, dans le cadre d'un démarchage à domicile, passé commande auprès de la SARL Eco Bat d'une pompe à chaleur air/air, d'une pompe à chaleur air/eau et d'un chauffe eau thermodynamique/ECS pour un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00399

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Des conversations relatives à ces faits, interceptées entre des utilisateurs de la solution de chiffrement Sky ECC dans le cadre d'une procédure distincte, ont été communiquées au magistrat instructeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00145

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

relatant cette opération, que la mesure par laquelle les juges ont autorisé l'exploitation par les enquêteurs du flux entrant et sortant des serveurs utilisés pour la mise en oeuvre de la solution SKY ECC

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EC THERMIE S.A.R.L.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDDD...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : FREMJA

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 1998), que la société Transports frigorifiques européens (société TFE) qui avait été chargée d'acheminer un lot de fromages

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bc9

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

commerciaux dont ils disposaient à titre personnel, la cour d'appel a, là encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en se bornant à constater que la société EC

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CC

civ2

613723cbcd5801467740e422

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

mutuelles du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Groupe Espace conseil santé (ECS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00584

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[W], engagé en qualité de directeur qualité environnement par la société ECE le 25 juin 2007, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général ZADS, sur le site de Compiègne, au sein de la société

Source officielle