REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

BANQUE BCP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE

sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.639 contre le jugement rendu le 24 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2009 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Monsieur [T] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître BOURDEAU, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de la SCP CASADEBAIG/GALLARDO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10791

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDLB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D B, cheffe du pôle régional Dublin, qui, par un arrêté de la préfète du Rhône du 7 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [G] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Sophie LE GAILLARD

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 (n° 515 , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

fonctions de direction, elle doit assurer chaque semaine 20 heures d'enseignement artistique ; elle doit encore assurer des missions de coordination de l'école qui comprend 320 élèves répartis sur trois pôles