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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01344
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Eaux de Volvic, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01345
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Eaux de Volvic, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301292
17 novembre 2016
17 novembre 2016
président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02610
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Arrêt n° 2610 F-D Requête n° Y 08-42.097 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête déposée le 4 novembre 2011 par la SCP Gatineau et Fattaccini,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de sauvegarde et d'action éducative de la Marne
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eeda0
8 février 1989
8 février 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le doyen X..., les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés d'Arras
Source officielleciv1
61372363cd580146774091f0
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Clinique Saint-Louis et Saint-Michel, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cef
4 mars 1999
4 mars 1999
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b66
7 mai 1998
7 mai 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Ferro, de Me Odent, avocat
Source officiellecomm
613721aecd580146773f60bb
2 mars 1992
2 mars 1992
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Hubert Henry, avocat de la société GCTT, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1c7
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sabla, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité central de la société Sabla, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c46e
3 avril 2001
3 avril 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A... et de M. C... ès qualités, de Mme A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf3d
30 mars 1995
30 mars 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Angers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Castorama
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015ea
30 octobre 1996
30 octobre 1996
conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018d1
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Pingouin, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90507
12 mai 2022
12 mai 2022
sociale Réunion Requête n°: 1440/21 Ordonnance n° : 90507 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60743
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 22-10.409 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61007
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-12.507 Demandeur(s) : la société Métropole télévision (M6) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90805
8 septembre 2022
8 septembre 2022
septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie, ayant la SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90224
16 février 2023
16 février 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barascud Cuisines, ayant la SCP Gatineau
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