Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de gestionnaire sinistres, le 30 janvier 2017, par le GIE La Réunion aérienne (le GIE), par contrat à durée déterminée

Il y aura lieu, en conséquence, de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS.

E..., peu important qu'il soit salarié du GIE Civis, le tribunal de commerce a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit du GIE

X... a été engagé le 17 mai 1993 par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société SCOR ; qu'il a été transféré au GIE Groupama Central faisant partie du même groupe, le 1er mai 1994 ;

.., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin au préjudice d'André C... et de Jérôme C..., de Sabrina D..., de René E..., de Gil

juridique avec la société Guilbert France, d'autres salariés du même GIE et des salariés du GIE Groupe Guilbert ayant été définitivement déboutés de prétentions identiques ; que, dans le cadre de ces

1re section), concernant : 1 / l'Association aéroclub du Languedoc, dont le siège est Aéroclub du Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 2 / la société Aérosport, dont le siège est 40, ..., 3 / le GIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

Veda 3 (le GIE) dont la société de Crédit à l'industrie française (la société Calif) et la société Socoma sont les membres ; que jusqu'à sa cession à la société Novacarb, la centrale était la propriété

Au mois de septembre 2015, le département gestion et innovation sociale (GIS) en charge des politiques de ressources humaines de la RATP a adopté une note GIS-PAP 2015-5033 fixant le régime applicable

"et aux motifs adoptés que Paul X... ne fait pas mystère de son rôle effectif dans la gestion de la SARL Nense après en avoir confié la gérance à sa compagne ; qu'il explique avoir mis en place un GIE

La thèse d'Office Dépôt BS est que ce regroupement des équipes de vente au sein du GIE Commercial Guilbert a eu pour objet sinon pour effet de permettre au GIE de définir lui-même leurs missions et de

[B] a été engagé en qualité de responsable des services de comptabilité et finances, à compter du 2 avril 2012, par le groupement d'intérêt économique (GIE) Réunica, aux droits duquel est venu le GIE AG2R

Gilles X..., Mme Colette A... , M.

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE

tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un atelier, Guy Y..., chef d'entreprise, a giflé