D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Signaux Girod est rejeté.

; 2°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod une somme de 5 000 euros en application

Article 3 : La société Signaux Girod Grand Sud versera une somme de 4 500 euros au département de l'Hérault en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juin et le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, dont le

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Signaux Girod.

territoire français sans délai de départ volontaire, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années prononcée le 12 octobre 2023 par le préfet de la Gironde

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

d'annonces du 21 novembre 1985, la société Paez a commandé en janvier 1985 un encart publicitaire "alarme pour les Bouches-du-Rhône" et un autre sous la rubrique "protection contre le vol" pour la Gironde

unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1969, André X..., s'était retranché dans sa ferme de Cestas en Gironde

(Haute-Garonne), 2°/ la société Sables et graviers de Gironde (SAGI), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel

France a conclu avec la SNCF un contrat cadre pour le transport de monnaies métalliques comportant une limitation de responsabilité; qu'en application de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac (Gironde

[M] [Y] [Z], domicilié [Adresse 9], 2°/ l'union départementale des associations familiale (UDAF) de Gironde, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de curateur de M.

Vu les procédures suivantes : La société Girod Médias a saisi, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Melun d'une demande

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Signaux Girod et Nadia Signalisation ne sont pas admis.

-1 du Code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Sarl Signaux Girod Sud.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.