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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2204939_20221219
19 décembre 2022
L'acte de naissance produit pour l'enfant God Love J comporte des informations différentes de celles communiquées par Mme B H E aux services consulaires (filiation naturelle et enfant non reconnu par son
5ème Chambre
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5 octobre 2023
dossier 190154 [X] [W] épouse épouse [P] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC
Cour d'Appel
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27 mai 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Eloise X... de nationalité Française née le 13 Mai 1993 à SAINT-PIERRE (97410) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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13 janvier 2026
Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [Y] [A], [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de la société : SAS LITTLE SAÏ-GON
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12 septembre 2006
Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES
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20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
A et celles de Me Veniel-Gobbers représentant la commune d'Annequin. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Lacherie, a été enregistrée le 22 février 2025.
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4 mai 2012
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100098
11 février 2026
[W] était parfaite le 7 avril 2021, date d'envoi par ce dernier de son offre d'achat, l'arrêt rappelle que la sentence arbitrale du 7 janvier 2010 avait prévu l'application de la procédure de « God et
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
corps de la pré-adolescente à forme de prurit, une hygiène corporelle négligée, une difficulté à se localiser dans le temps et un discours décousu ; qu'elle présentait en outre une bactérie dans la gorge
comm
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1 octobre 2002
président de la cour d'appel d'Orléans le 28 mars 2000, au profit de M. le Procureur général, de l'Institut français des praticiens des procédures collectives et de la société à responsabilité limitée Cha Mo Gom
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15 juin 2012
aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
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chambre 1-12
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23 janvier 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 2-3
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1 avril 2025
La SARL HPBERCY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 781 635 et exerce une activité de négoce goodies et exploitation d'un espace de salon de thé sous la forme
other
ECLI:FR:CCASS:2008:RD019
17 novembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, M.
Rétention Administrative
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7 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKS
chambre 1-20
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18 mai 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
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