Auclair, greffier, en présence de M.

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

Roland, - A...

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné, aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé au syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER

Guilloux, Alphand, Fabre, Roman conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Il est donné acte aux sociétés Immauto, Santa Terra et GCA Formation du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre le greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

B A, représenté par Me Gremille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises le 24 septembre 2020, le 26 mars 2022, le 16 février

B, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

: Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA

HUAN, greffier ; Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le recours de M.

A B, représenté par Me Grenille Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Roudaut, greffier, faisant fonctions " ; " alors que les fonctions de greffier devant la cour d'appel ne peuvent être assurées que par un greffier de la cour d'appel ou par un agent administratif ayant

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

B A, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point au capital de son permis de conduire prises à la suite des

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.