s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier. Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

que la télécopie soit effectivement parvenue à destination ; que, dans ces conditions, l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 10 juillet 2003, soit plus de trois mois après la déclaration au greffe

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier, le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01814 N° MINUTE :25/1097 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18H00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier

PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023. Fait à BORDEAUX, le 19 Décembre 2023.

Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER