grande instance de Lille APPELANT Monsieur [D] [K] né le 11 juillet 1956 à Roubaix (59100) demeurant 7A rue du Chemin Neuf 7520 Templeuve (Belgique) représenté par Me Catherine Pouille-Groulez

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

naissance 3] 1963 à [Localité 10] Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Catherine POUILLE-GROULEZ

Yvette Liliane DE RE , née en 1952 et résidant à Gorizia   ; Maria Cristina FURLAN, née en 1957 et résidant à Gorizia   ; Marco GABAS , né en 1956 et résidant à Mossa (Gorizia)   ; Marina GRUDEN

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistés de Me Catherine POUILLE-GROULEZ

Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

D'AMIENS 2, rue de letoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentant : Maître Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : JP.

Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

activité le négoce de bois de chauffage pour usage domestique ou industriel, le débardage et sciage de bois et tous les services annexes à l'exploitation forestière (production, coupe, transport de bois, grumes

    The applicant was represented by Mr Janez Gruden, attorney at law. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Bembič, State Attorney-General. 3.

Ces résidus constituent des aliments pour le bétail très appréciés Les résidus de la présente position peuvent se présenter en pains aplatis (galettes), en grumeaux ou sous forme de farine grossière

société X... imposait ses propres horaires au prétendu sous-traitant ; que le travail de l'entreprise A... était strictement vérifié ; que la société X... fournissait gratuitement l'utilisation de la grue

Le litige porte en réalité sur la prise en compte de la location de la grue que l'intimée entend mettre à la charge de l'appelante sans qu'aucun document contractuel n'ait été établi en ce sens entre les

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

de temps et de lieu et des limites locales déterminant la normalité des troubles supportables ; que l'installation en 2002 et en 2006 sur les terrains des époux A... d'une activité de réception de grumes

Ces résidus constituent des aliments pour le bétail très appréciés ; que les résidus de la présente position peuvent se présenter en pains aplatis (galettes), en grumeaux ou sous forme de farine grossière