[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

APPELANTS Monsieur [Y] [U] [O] [V] demeurant [Adresse 1] BELGIQUE représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M. [N] [Y] a présenté une rechute le 6 janvier 2015, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM).

Office Public de l'Habitat de Lyon ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

que le constat du 13 février 2018 établi par le même huissier fait apparaître que les vêtements, documents et effets personnels des époux [Z] et de leur fils ont été transportés dans le garde meuble Gueli

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

[L] a été déclaré guéri le 29 septembre 2014. M.

F..., ressortissante algérienne, née le 28 novembre 2006 à Guelma (Algérie), déclare être entrée en France le 13 décembre 2022.

X... et de M... nés après leur mariage, l'extrait des registres des actes de mariage de Baya G... les mentionnant comme étant ses parents, l'acte de mariage d'Abdeljalil G... et de Fifi Guellati n° 26

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Liégeois représentant la société Véolia eau Compagnie générale des eaux, celles de Me Guellil représentant la SNCF Réseau et celles de Me Gasq

B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant la société anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

l'Habitat de [Localité 26] dont le siège social est situé [Adresse 16], représenté par son Directeur général, Monsieur [G] [X], domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Philippe GUELLIER