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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [A] [U] née le 11 Mai 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115674
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Il soutient que l'interprétation donnée par ce Guide à l'expression " mandats successifs " est conforme à l'intention du législateur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301364_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d4a
8 novembre 1988
8 novembre 1988
branches et sur le troisième moyen réunis : Vu l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu qu'à la suite de la création en 1980 de l'association dénommée " Association des scouts et des guides
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90725
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-20.121 Demandeur : La République de Guinée et autre Défendeur : la société Global Voice Group Requête n° : 1542/22
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
25 juin 1975
EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, QUI AVAIT ETE EMPLOYE PAR CES SOCIETES DEPUIS 1958 ET NOTAMMENT A PARTIR DU 7 OCTOBRE 1965, PAR COMACICO-GUINEE
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466016.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie des Guides Camping Caristes n'est pas admis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90895
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] [E] ainsi que les sociétés World Aircraft Leasing Inc. et Ultragold Guinée ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Guillos.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'introduire une exception à cette interdiction pour les moniteurs guides de pêche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106447_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le 23 septembre 2021, il a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune de Guilliers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002557909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Sur la situation politique en Guinée Dans son Rapport sur la situation des droits de l’homme en Guinée , présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 25 février 2011 , la
Source officielleAvis
CADA:20164284
3 novembre 2016
3 novembre 2016
copie des documents suivants : 1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la communauté d'agglomération qui en a la compétence ; 2) le guide
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167455
7 mai 2004
7 mai 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Consul de France à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer un passeport à ses enfants mineurs Doussou et Mama
Source officiellecr
6079a8eb9ba5988459c4f2f1
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Z..., guide du musée et M.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7fb
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Z..., guide du musée et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498
27 juin 2017
27 juin 2017
l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b7e
10 mars 1993
10 mars 1993
Attendu qu'en 1974 les époux Y... ont publié, sous le titre " Paris pas cher ", un guide de la capitale, dont la page de garde portait la mention " avec la collaboration de Bernard X... ", qui en avait
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41588
12 mars 1974
12 mars 1974
DEMANDEE SOIT LA MEME, ET QUE LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, SOIT ENTRE LES MEMES PARTIES AGISSANT EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 27 SEPTEMBRE 1968, CONTESSO, DEBITEUR DE GULLI
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