Elles seront versées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

Ladite somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

Ladite somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène

Toute astreinte versée en application du jugement la prononçant reste acquise au fonds.

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

La vente devait être réitérée par acte authentique 'avant le 9 octobre 2012" (sic - page 15 de l'acte).

[M] à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Hélène

Vu la requête , enregistré le 27 mars 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A et M. Thierry A, demeurant ... ; Mme et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1995 et 19 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant tour Anquetil

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Thorigné-Fouillard, représentée par Me Hélène Santos Pirès (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1

Mademoiselle Hélène Z...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Pouny (la société) a été constituée le 6 août 1997 ; qu'elle avait pour associés Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.