familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie HADDAD

Hadj X..., engagé le 25 décembre 1991 par la société Cerval en qualité de tourneur, a été licencié pour motif économique le 13 octobre 1993 ; Attendu que, pour dire que le licenciement reposait sur

[B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.

vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022023725 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG

Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, pour manque de direction nécessaire à enfant compromettant sa santé, sa sécurité ou sa moralité

A... el haddi et Z..., n'ayant formulé aucun moyen à l'appui de leur appel, sont irrecevables à présenter devant la cour de cassation un moyen que la cour d'appel n'était pas tenue de relever d'office

El Hadj X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents : M.

El Hadj X..., (Algérie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents

Othman Z..., 2°/ Mme Hafda A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/

Haddad, président, demande au tribunal de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge pour défaut de paiement du prélèvement à la source sur la période de juin à septembre 2022.

A B, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed demande au tribunal : 1°) de recevoir opposition à contrainte de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hadi, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du

D A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B C

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

En l’affaire Haddad c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   Vincent A.

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD