parties ont conclu un nouveau contrat de VEFA ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire, désignés " volumes " nos 28, 30, 31 et 32, dans un ensemble immobilier situé 6 voie Gisèle Halimi

year of birth) Country of residence Represented by Introduction date Karagjozi and Others, no. 32382/11 Eni Kokona (1976) Lindita Kokona (1948) Xhejni Kokona (1978) Nirvana Rradheshi (1951) Shpresa Halimi

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [U] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Adresse

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [C], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 2]

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [W] [J], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [X] [Adresse

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI. MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEURS Monsieur [E] [D], [B] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [R] [P], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 2]

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [D], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [M] [Adresse

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [T], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR Monsieur [P] [R] [S] [Adresse

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Mohand Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Hafida Y..., née Z..., demeurant ...

GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me LOUIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame HALIFA, Greffière.

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI

réserve expressément le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Fixer au passif de la SARL Pulsion Diffusion la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles distraits au profit de Maître Octabie Hamidi

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

#Recurso de casación — Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas habida cuenta de la situación en Ucrania — Inmovilización de fondos — Prohibición de prestar servicios especializados