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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPTG
6967eaeacdc6046d474fcbb3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd8dae266e89ef116103a
22 avril 2024
22 avril 2024
BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE substitué par Me Emmanuel QUEMPER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR
Source officielleChambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: S.A. cabot financiel france [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177846d34da2cbdcdaf10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 304 974 249 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49b1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
succursale en France, HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET
Source officielle1ère Chambre
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
29 août 2023
Lorient sous le n°353.249.261 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a661
11 janvier 2008
11 janvier 2008
diligences de son Président du Conseil d'administration 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître DUPUY Catherine avocat plaidant Cabinet HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ef
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par Maître Pierre Y..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, avocats au barreau de l'ESSONNE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CRECHE [8], RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [X] [B]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [E] [W]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce27
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014F00339 APPELANTS Monsieur [T] [Q] [D] Date et lieu de naissance non transmis C/O Mme [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant et par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASOET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249358
26 février 2026
26 février 2026
; Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, in particular his right to receive and impart information, contrary to Article 10 of the Convention (see Halet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ad80b1d994348a6126
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0901 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b080b1d994348a61ab
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee68a
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00292 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419da2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVOLI-SOUVENIRS, ayant pour nom commercial I LOVE [Localité 5] et pour enseigne SOUVENIRS CENTER N°4 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866ce9a46d1f5a764301
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de LILLE, qui a dégagé sa responsabilité LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officiellePage 38 sur 93