disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Hélène

/MM Assignation du : 29 mars et 2 avril 2024 N° Init : 20/52146 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que condamnés en première instance à une indemnité de 1500 € ainsi qu'aux entiers dépens, les appelants ne s'en sont pas acquittés; que les documents versés

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile

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[X] a fait citer la SARL Dar Of Car devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente, condamner la SARL Dar Of Car à lui rembourser le prix de vente et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI PNWL DIVIDENDE PLUS FONDS, représentée par Me Robert, demande

Camille B, demeurant ..., Mme Hélène épouse , demeurant ... ; M.

C/ Hélène Y... épouse Z..., René Z..., Véronique A... P-L. P/ E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Marie-Hélène

, toque : R050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

C/ Hélène A... ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de

Normandie Echafaudages, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau