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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
Lors de l'Assemblée Générale d'ECIFLU FILTRATION en date du 08 mars 1993, Monsieur X... a signé à la fois un ordre de mouvement de ses actions et un acte de transfert de propriété de la marque ECIFLU FILTRATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e9
11 mai 2000
11 mai 2000
Lors de l'Assemblée Générale d'ECIFLU FILTRATION en date du 08 mars 1993, Monsieur X... a signé à la fois un ordre de mouvement de ses actions et un acte de transfert de propriété de la marque ECIFLU FILTRATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100924
6 septembre 2017
6 septembre 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Cristina X... et de Mme Julie Y..., épouse X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
l'audience publique du six Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raoutia X... représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Olivier X... ... 42153 RIORGES né le 14 Mars 1974 à ROANNE (42300) représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Henri ROBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Source officielleChambre Sociale
64a7b2143bcaf505db696a2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [H], ainsi que leur fille commune, Mme [J] [H], et deux filles issues d'une précédente union, Mmes [K] et [A] [U].
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Michel X..., Mme Marie Christine B..., Mme Valérie Y..., sa petite fille et fille de Mme Jacqueline X... Y..., et le conjoint de Valérie Y.... Il indiquait dans ce testament que Jacqueline X...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516365_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
séjour en qualité de conjointe d’un réfugié, que son conjoint a été condamné pour sa qualité de politicien dans leur pays d’origine et qu’elle a elle-même subi des pressions, ainsi que leur seconde fille
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92866
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Henri C...a déposé son rapport le 24 mars 2012 après avoir consulté un sachant en la personne d'un technicien de la société BIO UV, M. D....
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
4 mars 2009
Chantal née le 15 Juillet 1956 à CHARTRES Fille de D... Henri et de E... Monique Esthéticienne, de nationalité française, célibataire Demeurant...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC003847110
19 février 2013
19 février 2013
Celui-ci considérait qu’il appartiendrait à sa fille, lorsqu’elle serait majeure, de décider si elle voulait adhérer à une confession religieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308245_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2023 en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lunshof ; - les observations de Me Henni, substituant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138896
6 novembre 2013
6 novembre 2013
On 18 February 2009 the applicant underwent surgery in a civil hospital for lumbar disc herniation.
Source officielle1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
30 mai 2025
Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI substituant Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
3 juin 2008
Santé B... né le 28 décembre 1923 est décédé le 18 octobre 2004 à LAGARDLLE sur LEZE laissant pour lui succéder sa fille unique ANNE B....
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Nadia née le 06 Avril 1958 à SAINT-GAUDENS Fille de Z... Guy et de C... Chantal De nationalité française, célibataire, secrétaire commerciale Demeurant...
Source officielleJLD
68e958083ea43407b910c81b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'audience du 10 Octobre 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 3], conformément
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[B] [N] Actuellement détenu en zone d'attente né le 30 Mars 2000 à ALLAIPIDDY (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 38 sur 70