fixent un point de départ postérieur ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qui n'était pas assorti de l'exécution provisoire, a condamné les époux Z... à démolir sous peine d'astreinte une piscine

[H] a confié la réalisation d'une piscine à la société Loiget Laurent (la société Loiget). 2. Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Bernard Pinçon, Didier Z..., notaires associés, dont le siège est .

Sur le rapport de Mme Pinchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Beiser Environnement et M. S...

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON

OCEALIA chargée de la fourniture et la mise en place d’équipements piscine, comprenant le remblai autour de la piscine, assurée la S.A.S. ENTORIA, - la S.A.R.L.

Au cours de l’année 2020, les époux [J] ont réalisé des travaux et procédé à l’installation d’une piscine dans la cour attenante à leur logement.

Z... a ajouté avoir confié la construction du gros oeuvre de la maison à une entreprise pour une somme à peu près identique à celle de 300 000 francs ; qu'il a reconnu avoir faire construire la piscine

Sont notamment intervenus aux opérations de rénovation et d'extension : - la société Tradi briques, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, et la société Armco, pour l'extension en toit terrasse/piscine

La société Matmut ne peut être contrainte à reconstruire un bâtiment que, à l'exception du mur pignon litigieux, elle était en droit de détruire en sa qualité de propriétaire du fonds.

classé en zone ND du plan d'occupation des sols, il a été procédé à la reconstruction d'un bâtiment en ruine d'une superficie de 76,60 m2 et à des travaux de terrassement pour l'implantation d'une piscine

tout état de cause faire disparaître rétroactivement l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon

lequel avait indiqué, lors de l'enquête, ne l'avoir pas vue et d'autre part, que Mme [R] se trouvait, au moment de l'accident, sur une allée moquettée en rose correspondant aux allées de circulation des piétons

L'abri de piscine a été installé le 7 mai 2022.

O... a plongé, lors d'une soirée chez un ami, alors qu'il était en état d'ébriété, dans une piscine à un endroit où l'eau était insuffisamment profonde. Il faisait nuit et s'il est certain que M.

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de la commune ainsi qu'une piscine

; qu'en premier lieu, est contestée la répartition de 55 % et 45 % du coût de la piscine et du tennis entre les copropriétés « [Établissement 1] » et « [Établissement 2] » : qu'il ressort du règlement