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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0303
2 juillet 2025
et DEKUPLE INGENIERIE MARKETING B2B (SIRET [Localité 5] n°432 193 233 ) appartiennent toutes deux au groupe DEKUPLE INGENIERIE MARKETING. '' Selon assignation délivrée le 13 septembre 2023, la société
2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
la société Edeis Ingénierie de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au
6350e48642150aadff23da84
19 octobre 2022
10 192,40 €, d'ordonner la capitalisation des intérêts, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE à restituer le matériel loué à la société GRENKE LOCATION, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE
Avis
CADA:20164221
3 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien ingénierie
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
AKKA Ingenierie Process de ce que la société Segula Ingenierie lui avait réglé la contrepartie de son obligation de non concurrence pour la période du 21 mai au 30 juin 2009.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10452
22 septembre 2021
[Z] et de la société Aurige ingénierie, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00675
12 juin 2012
2008, AUX MOTIFS QUE « la SARL BM Ingénierie a versé aux débats une convention d'études passée entre la société Senselia et la SARL BM Ingénierie et datée du 23 juillet 2008 ; La 2ème page de cette
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/01019 MME SEVILLA TGI DE CASTRES 1ER CHAMBRE CIVILE SA ACTE IARD C/ SA FERRAND CONSTRUCTEUR SARL FORAE SARL PYRAMIDE INGENIERIE
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE
civ2
6137245fcd58014677414f2a
30 juin 2005
de déblais du bâtiment sinistré, à rembourser à ses assurés la prime d'assurance obligatoire "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'étude, de contrôle technique et d'ingéniérie
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00256
1 mars 2017
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société de droit canadien Lavalin Inc, appartenant au groupe international Lavalin, spécialisé dans l'ingénierie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300343
18 avril 2019
société Leuci International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Chelles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société groupe Idec Ingénierie
4eme Chambre Section 2
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5fd99bd2d4ca348e25579981
ECLI:FR:CCASS:2017:C300427
20 avril 2017
droits de laquelle vient la société Allianz ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société Sagittaire et la maîtrise d'oeuvre OPC à la société Coplan Rhône Alpes Ingéniérie
ECLI:FR:CCASS:2020:C300894
26 novembre 2020
réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès de la SMABTP, à la société Missenard Quint, assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), à la société Sogelberg ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2021:C300421
12 mai 2021
[A] [H] / la SARL [Personne physico-morale 1] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.
5fd99b88531a1f8dd2c51849
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00427
29 juin 2022
La société GPC Instrumentation Process (la société GPC IP) exploite une activité de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie d'exploitation de gisements énergétiques, notamment géothermiques. 3.
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