FONCIA LEGER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de la société GRDF de son recours et le déclare parfait ; CONSTATE l'acquiescement de la société

mixte [Adresse 2] [Localité 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle

Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 avril 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

ARRET N° Société [9] C/ [6] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] PYRENEES -Me Isabelle

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X...de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE « le 2 février 2011

DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03586 Jugement (No09/ 2710) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Isabelle

PAR CES MOTIFS : La cour, - CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Mme [V] [E], - CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la SAS Helmut Agency - CONSTATE

avril 2013), que M. de X..., titulaire de comptes ouverts dans les livres de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la caisse), a consenti à sa fille, Mme de X..., une procuration, que contestant

Les époux X... sollicite la confirmation du jugement, sauf à porter à la somme de 8.000 francs l'indemnité allouée au titre des frais irrépétibles, et subsidiairement, la constatation que les loyers dus

Elle affirme que le constat dressé par le commissaire de justice n’est pas impartial et donne des exemples des mentions dont elle conteste l’impartialité.

liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée pour le Président empêché par M.