TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME

Jérôme Z... était responsable des ventes et quatre salariés VRP se partageaient la prospection du secteur visé.

L'enquête sociale confirme l'existence d'une opposition violente entre les parents et l'absence de dialogue possible entre eux.

- sur le droit de visite et d'hébergement Chacun des parents doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

62100) demeurant..., 62260 AUCHEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12163 du 07/ 12/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme

CABINET BOULAY AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérémie BOULAY de la S.E.L.A.R.L.

, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocate au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jérémy

ENMAX dont le siège social est sis [Adresse 3] - En sa qualité de bailleresse - [Localité 2] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 30 Septembre

D, ressortissant de la République Démocratique du Congo, a présenté, le 20 mai 2022, une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

APPELANTS : Madame [G] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Jérôme, C... Michel, C...

droit de visite de l'autre parent.

ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la

CAUSE : S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme

JODIN FORM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 7], [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z255 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme

Rôle N° 12/09043 Association LES SOURCES D'AZUR C/ [S] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme