LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Vallée de la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Joinville-le-Pont

(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....

Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.

l'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 et 12 de la loi du 9 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2002 présentée par M. Ahmed X... , ; M.

Gilbert Z..., 2°) Mme Bernadette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

(Val-d'Oise), 2°) Mme Nicole A... née D..., demeurant anciennement ... à Colombes (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (Val-d'Oise), 3°) M. Didier C..., demeurant ... (19ème), 4°) M.

Michel Z..., demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 2 juillet 2018.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

2018 sur l'hélisurface « Les bas de la Rouillière » sise sur la commune de Gassin (Var).

2020 approuvant le PLUi de la communauté de communes du Val d'Amboise ; 2°) d'annuler la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise

dans le département du Val-de-Marne depuis le 5 juillet 2006.

, 2 / de Mme Annie Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'association animation et loisirs de Marne-la-Vallée, Val d'Europe, 3 / de l'Association centre

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirde-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre

La société NF a présenté, le 5 juillet 2021, au comité social et économique central (CSEC) et le 16 juillet 2021, au comité social et économique de la société NF établissement siège social (CSE), un document