Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement RG no 03/13659 APPELANTE Madame Myriam X... ... 93100 MONTREUIL comparante en personne, assistée de Me Jean-Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 271

Jacques C..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 11 ) de la société Guldager électrolyse, dont le siège est à Rixheim (Haut-Rhin), Zone industrielle, ..., prise en la personne

B... est un membre associé, est l'un des commissaires aux comptes titulaires de la société Paris Orléans, que M.

PARIS, vestiaire : L 0272, Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d’ORLEANS

et transit (SMTRT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , contre l'ordonnance rendue le 13 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans

N..., domiciliés [...] , contre un arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V...

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Jacques J..., Maçon travaux publics, domicilié chemin de Tire Gorge à 18400 Saint Florent Sur Cher, La Société NOUVELLE MASSICOT, S.A., dont le siège est ... à 75012 Paris B.P. 10, ayant un Etablissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXYB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

, plaidant pour la SOCIETE VERDIER ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président

Patrice X..., domicilié [...]                                                   , contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par son syndic la société ORALIA

Par arrêté du 21 mai 2025, la même autorité l'a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 25 mai 2025. M.

à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 1111000255 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-jacques

1986, l'arrêt attaqué énonce que ledit réquisitoire "vise régulièrement, au titre des charges nouvelles définies par l'article 189 du Code de procédure pénale, les faits révélés par l'enquête du SRPJ d'Orléans

PARIS) ET ENCORE parties intervenantes : Défendereurs à l’incident : Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée dans la procédure par Me Jacques

B..., demeurant 11 rue Jean-Jacques Noirmant à Tours, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 1 rue Principale à Saché, et procéder à la constatation et