avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [X] né le 31 décembre 1988 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu PONS-SERRADEIL

[S] « apte à la reprise à un poste aménagé du nez de pont avec utilisation d'une presse et d'un releveur », soit sur le poste dit « ergonomique » qui devait être installé.

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne

Jacques F..., docteur, concernant M.

Jacques AG, M. Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M. Jean-François AR, M.

par le Groupement d'intérêt économique du même nom (le GIE), vendu par lots de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la loi du 11 juillet 1986, dite " loi Pons

Septembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2016 Date de mise à disposition : 08 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M. Jacques XD..., 59 / de Mme Joséphine XF..., épouse XD..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, venant aux droits de M.

Jacques XR..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 25 / de M. Jean-Pierre XU..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 26 / de M.

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

de la Croix blanche40000 Mont de MarsanAT 735 ZIMMER Marie Line 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 VIEILLERIBIERE Caroline 6 rue Léon LalanneMaison Amestoy2290 chemin du pont

Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M. René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M.

[F] devait le savoir ou a minima l'envisager ; l'état en partie Avant, moteur, train roulant et longerons Avant, n'était pas accessible visuellement sans l'aide d'un pont élévateur.

L'ESSONNE, dont le siège est boulevard des Champs-Elysées à Evry cedex (91024), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE POLYCLINIQUE URBAIN V, dont le siège est chemin du Pont

Jean-Noël O..., demeurant respectivement ... et Hameau de Camporosso, Valle di Rostino à Ponte Leccia (20218) ; MM.

-APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE CALAISZAL DU POSSIBLEChemin des Dames62700 BRUAY-LA-BUISSIEREReprésentée par Me Alain ROBERT (avocat au barreau de BETHUNE)INTIME :Mme Ronel Z...122 X... de Pont

JAUBERT, avocats au barreau de TOULON SARL CHARPENTERIE ANDRE PERONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège sis 2 rue de Bruxelles- ZAC la Poulasse-83210 SOLLIES- PONT