Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1820 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Jacques Y... et autres du

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

DIDIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

., et, d'autre part, révélaient que les préparatifs d'un "coup sur Paris " étaient évoqués ; des rendez-vous ressortaient de ces communications entre Daniel A..., Christian B..., Karim F... et Jean-Jacques

[N] [U] représenté par ses curatrices Madame [E] [O] née [U], sa soeur et Madame [R] [O], sa nièce Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

Jacques C..., demeurant ... ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Christiane B..., veuve

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eugène X... est décédé le 20 février 1980 laissant son épouse, Juliette Y..., elle-même décédée le 31 mai 1996, et ses quatre enfants, Jacqueline, José, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

d'activité de publicité, qui constitue une entité économique, à la société Parouest, et dont l'activité a été reprise par cette dernière sans aucune interruption, les deux sociétés faisant partie du groupe Jacques

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 6 mai 2003, ont été entendus successivement le conseiller Mariette en son rapport, l'avocat de Jean-Louis X..., mis en examen, l'avocat de Jacques

Jacques-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

juillet 1993" (p.1), sans que soient précisées l'identité ni la qualité de l'auteur de la délégation, le registre d'audience indique que l'"audience du 21 juillet 1993" a été successivement tenue par "Jacques

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure