Jean-Pierre A...

Jean CORMERY M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.

Jean-Charles X..., l'acquéreur, remet en cause les ventes intervenues les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M. Emmanuel Y... (propriétaire du lot 157), M. Z...

, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, Représentant le Ministère Public

, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public

, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public

, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique

Jean-Luc H..., demeurant ..., 2°/ Mme Karina Y..., demeurant 2, hameau du Port blanc ..., 3°/ M. Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Emmanuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Patricia, Lisette, Olivier et David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.

Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine,

C/ Me Emmanuel Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.