désigné par jugement du 19 octobre 2007 du tribunal de commerce de Nice, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pascal

T] [R], mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'ancien administrateur provisoire de l'Etude de Maître [M] [C] [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

de l'inspection du travail n'ont de toute façon aucune sorte de fondement; que le "siège social" de l'entreprise individuelle de Micheline Le Somptier n'a aucune importance non plus que l'heure de passage

DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant Me Jean-Claude

Jugement du 07 Juillet 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08762 APPELANT Monsieur [B], [T] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

AXIS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale

attaqué a déclaré Marc E... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de l'Eurl X... devenue la SARL Bâtir Espace ; "aux motifs propres que c'est vainement que le prévenu fait valoir que Gaétan Arnaud

S'agissant de la facture n° 9230 ayant pour client " BENSOUSSAN Pascal ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Pascal Bensoussan a effectué le règlement de cette facture par

SOLEFFI T.S. 15-19 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

2023001003 DEMANDEUR (S) SARL AMD [Localité 3] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 750 309 684 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Sophie ARNAUD

399 439 264 MMA IARD qui vient aux droits de la SA AZUR ASSURANCE assureur de la société GOZZI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud

] [C], [Adresse 28] à [Localité 20], domicilié en cette qualité [Adresse 24], Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-William

ST GILLES représentée par Maître LOUVEL, substituant Maître Patrick CHAVET (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Anne Y... ... 49240 AVRILLE présente, assistée de Maître Pascal