dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... 64410 PIETS PLASENCE MOUSTROU Madame Sylvie Y...épouse X... 64410 PIETS PLASENCE MOUSTROU Rep / assistant : Maître E

Jean-Pierre X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Jean-Pierre Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

CHRISTIAN JEAN PIERRE TAFANEL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me VALERIE MENARD, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SARL VOLARE, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [Y] [F], Gérant, [Adresse

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Vu les autres pièces du dossier.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2012), que Mme X... engagée le 9 février 2006 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association La Pierre

DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Gabriel TISSOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 5 mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de

Jean, contre un arrêt n° 921 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1987, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M.

Vu : - les autres pièces du dossier.