AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a67
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Perrine ROBERT
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves
Source officielle15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
633fc3a5e633183e2ee17d31
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officielle15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président
Source officielle15e chambre
627ca8e04781dc057dee7dc1
11 mai 2022
11 mai 2022
INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057
15 juin 2017
15 juin 2017
Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7def
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Perrine ROBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 3] (18ème) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Yves
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 décembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Perrine ROBERT
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Baptiste Langlet 51100 REIMS Epoux Rachid Y... ... 51100 REIMS Monsieur Alain Z... ... 51400 BOUY Monsieur Jean-Louis A... ... 02570 CHEZY SUR MARNE Monsieur Joseph Q... ... 08140
Source officielle15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 janvier 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
5 juin 2012
Marie-Christine PEROL (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMEES et défenderesses à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine X... ... 85470 BREM SUR MER représentée par Monsieur Jean-Yves
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officiellePage 38 sur 40