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25 331 résultats pour « Klein-Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372127cd580146773f16a9

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

ESSWEIN, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 2°) Monsieur XX...

Source officielle

Page 38 sur 1267

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae77b5277b00088940eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXCEN GARDANNE NOTAIRE & CONSEIL Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024002897 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207335_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

réparation de son préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de La Roche-sur-Yon à verser à Mme B...

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481e7

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404195_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

La société Yves Rocher donne en gérance libre à... un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5ab0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA la Roche aux Moines, dont le siège social est Château de la Roche aux Moines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c434

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558 97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Mme FAVORINUS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60335dfc4e0ebb0f24272689

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

la commune de Roches-Bettaincourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Rocher Portail est rejetée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd58014677413499

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bee

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6528dfc1aaebb88318fda820

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

VANUTILS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christian KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

Source officielle