Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN La S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309505_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 novembre 2023 et le 17 décembre 2024, l'association Forum Réfugiés, représentée par la Selarl Elan Avocats ESS, demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200006
6 janvier 2011
6 janvier 2011
réunies : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le refus de la société CNH France de concrétiser l'accord intervenu entre elle, la société Lacroix
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, et Madame Anne VIDAL, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
6 février 2008
représentée par la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR Maître Hervé Z..., demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anais MELVINI-SCRIVANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation France et Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735765
18 mars 2020
18 mars 2020
de la région Ile-de-France, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs (SATV) syndicat professionnel, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df1
17 novembre 2017
17 novembre 2017
de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant Monsieur Jacques Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02004
14 octobre 2009
14 octobre 2009
22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 19 février 1986 par la société Etienne Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2309522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 sous le n° 2309522, Mme A C, représentée par la Sarl RD Avocat, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 3 octobre 2023 du recteur de la région
Source officielle3ème chambre
DTA_2404865_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 sous le n° 2309522, Mme A C, représentée par la Sarl RD Avocat, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 3 octobre 2023 du recteur de la région
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
14 octobre 2009
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 38 sur 153