Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE

L'intéressé a en outre suivi une formation de deux jours sur le contrôle des appareils de levage.

CONSTATE QUE LA SENTENCE ENTREPRISE A ETE SIGNIFIEE A LA SOCIETE LE 9 AOUT 1968 PAR EXPLOIT DE Z..., HUISSIER DE JUSTICE A PARIS, SUBSTITUANT SON CONFRERE Y..., LUI-MEME ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DE LESAGE

VIROISE DE LEVAGE ET DE TRANSPORTS SPECIAUX venant aux droits de la SARL CHERBONNEL prise en la personne de son représentant légal Nous, G.

B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Somme d'attribuer

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Après avoir obtenu les copies des épreuves, M. B a formé une demande tendant à obtenir la révision de la note obtenue à l'épreuve " thème professionnel ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

° Portalis DBVB-V-B7A-7UTH [E] [M] C/ [Z] [N] SA GAN ASSURANCES [L] [W] [O] [T] épouse [W] [N] [L] SA AXA FRANCE IARD SASU DUCA Mutuelle SMABTP Société STE FRANCAISE DE MONTAGE LEVAGE

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

Le 22 janvier 2013, à ma plus grande stupéfaction j'ai été mis en copie par Monsieur Hervé D...

En l'espèce, la copie en couleur de l'offre préalable de crédit versée aux débats mentionne que l'offre est faite au nom de Mme [H] [P] et que M. [Y] [P] est co-emprunteur.

qui interdisait de vérifier qu'il respectait le corps huit et que le double de la notice d'assurance n'était pas produite.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro

C5 N° RG 22/02239 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM3Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ARMAND

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me COPPER-ROYER

avocat plaidant Me Pascale CALAUDI, barreau de Montpellier DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] épouse [T] domiciliée : chez MADAME [A] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Mélanie LESAGE