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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01347_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325207 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellecr
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
la FDSEA, était d'être une structure de transit pour les fonds émanant d'organismes agricoles publics ou para-publics à destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5cf
11 février 1998
11 février 1998
Larbi, partie civile, contre l'arrêt n°1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007863590
5 octobre 1994
5 octobre 1994
national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (O.F.I.V.A.L.), pour un montant de 57 130,80 F, en remboursement de la prime communautaire à la reconversion des troupeaux laitiers
Source officielleChambre 09
69f38af0cdc6046d471c2197
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025L02083 N° de PC : 2023J00710 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers
Source officielleJEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42569
12 juillet 1977
12 juillet 1977
CIVIL; ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1972, LA SOCIETE CIVILE DE LA DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE RAVIERES (SDCA)A DONNE A LA SOCIETE DE COURTAGE MARCHE INTERNATIONAL DE PRODUITS AGRICOLES ET LAITIERS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd7e
13 octobre 1971
13 octobre 1971
ONT ACQUIS LE 23 FEVRIER 1965 UN FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR QUI A ETE EXPLOITE PAR LE MARI SEUL ; QUE, LE 3 MAI 1966, A...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091155
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 18 Derb Lakbir, Stinia Meknès (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008211931
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Larbi X, demeurant ...... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533594_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleciv1
6137265ccd58014677424f84
3 juin 1997
3 juin 1997
Larbi S., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Basson-Larbi, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le consulat général de France à Dubaï a rejeté sa demande de passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406144_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me de Laubier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre gérontologique départemental de Marseille
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SICAREVIA nous a aussi informés par mail qu'elle se voit contrainte de renoncer aux abattages d'animaux laitiers (vaches de réformes, jeunes bovins laitiers) compte tenu de la situation...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. ********** La société ERIE Europe, créée en 2001, commercialise dans le monde entier des ingrédients laitiers produits notamment par son associé majoritaire ERIE Groupe International (EGI), de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00532
12 mars 2014
12 mars 2014
Attendu que pour dire que le licenciement de la salariée est fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, d'une part, que le secteur d'activité concerné ne saurait être celui des produits laitiers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001897491
12 janvier 1994
12 janvier 1994
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la REQUETE N° 18974/91 de la REQUETE N° 19334/92 présentée par Akli LAIDI
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d582
7 décembre 1999
7 décembre 1999
d'appellation d'origine Comté à la société Besnier-Vercel, qui l'a néanmoins utilisé à cette fin ; que Claude X..., directeur technique de la fromagerie, le président de la société Y... et les producteurs laitiers
Source officiellePage 38 sur 113