; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que Mmes A... sont propriétaires de parcelles constituant une unité foncière desservie par un chemin public de quatre mètres de large

Y... a exercé pour la société Newrest Angola, filiale de la société Newrest Group International, des fonctions de « Camp Boss » (directeur hôtelier), sur un navire croisant au large des côtes angolaises

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lasa exécution confection Vendée (SOEXCOVE), dont le siège

des pourparlers se sont engagés entre prêteur et emprunteur en vue d'établir de nouvelles modalités de remboursement ; que Mme X... a invoqué la conclusion d'accords entre elle et la banque sur de larges

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 1992), que la Banque Scalbert-Dupont a pris une inscription d'hypothèque ayant effet jusqu'au 22 avril 1996, en garantie d'un prêt consenti à la société Lama

décision ; Attendu que pour fixer le dommage subi par Mme Z... au montant des pertes d'exploitation subi par elle au cours des années 1984, 1985 et 1986, l'arrêt retient que ces pertes résultent pour une large

ordonnance de référé, confirmée en appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large

X... des sommes en question, l'arrêt retient que celles-ci pouvaient être valablement utilisées librement par ce dernier qui s'acquittait très largement de sa part contributive aux charges du mariage et

d'adjudication, de déclarer nul le commandement, de dire que la banque n'avait pas qualité pour agir et n'apportait pas la preuve comptable de l'existence de sa créance et de lui accorder les plus larges

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Format des bulletins de vote excédant largement le format réglementaire - Atteinte au secret du vote.

#Laura Gnemmi przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-199/05.

Donner acte à la société Satelis Elancourt de (1) ses désistements d'instance et d'action visà-vis des parties à la cause et notamment des sociétés Allianz lard et Airbus Defence & Space, ce sous réserve

Groupe Cayon a commis une faute inexcusable ; En conséquence : - réformer  le jugement  entrepris et statuant à nouveau : - condamner  in solidum la société Groupe Cayon et la société Axa  France lARD

X... a été engagé par la société Lacroix le 6 juin 1966 ; que l'entreprise a été transférée le 3 juillet 1987 à la société Job Lana industries, qui a repris le contrat de travail ; qu'elle a licencié le

Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 23 novembre 1990, la direction des sociétés Allianz France Vie et lARD

Par acte d'huissier du 20 octobre 2017, la Sa Sma a appelé en la cause la Sa Axa France lard, assureur du maître d''uvre depuis le 01 janvier 2013.