époux Z... en réalisation des travaux ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que la plate-forme sur laquelle sera réalisée la voie d'accès prévue par l'acte de vente devra être d'une largeur

de 81,20 mètres) n'avait été substitué qu'à compter du 1er février 1859 au pas du roi, valant 0,974 mètres (50 pas déterminant la largeur de 48,73 mètres), en sorte que, compte tenu des titres invoqués

Aux termes de l'acte authentique de vente passé le 27 septembre 2005 devant Maître [X] notaire à [Localité 32], une servitude de passage d'une largeur de 6 mètres s'exerçant sur les parcelles [Cadastre

Mme [B] inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat en langue arabe », a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.08), « traduction en roumain » (H-02.05.08), « interprétariat en langue

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

nature que ce soit, situés sur la servitude de passage instaurée au profit du lot n° 42 et décrite dans l'acte de vente du 28 novembre 2006 et dans le règlement de copropriété du 18 avril 1997, d'une largeur

et avant et côté droit de la Simca) qui confirment la manoeuvre de sauvetage alléguée laquelle n'aurait eu aucune justification si l'Opel ayant roulé normalement la Simca avait disposé de toute la largeur

David Y..., qu'ils ne connaissaient pas et qui était difficilement identifiable en raison du casque intégral qui lui masquait le visage, se trouvait à une centaine de mètres de son domicile; que la largeur

Code de la route, le privait de tout droit à réparation ; que l'arrêt attaqué constate cependant, que le croisement des véhicules sur la chaussée étroite n'était pas possible, que l'autocar, dont la largeur

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

l'arrêt de dire que le fonds appartenant à la société Vinci construction Dom-Tom bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 5] qui s'exerce sur un chemin de sept mètres et demi de largeur

le défaut de conformité et de mesurer sa réalité et l'ampleur de ses conséquences ; qu'en l'espèce, l'exposante dénonçait notamment des non-conformités tenant dans une insuffisance de 1 à 2 cm de la largeur

espagnole que celle-ci n'avait pu négocier la clause litigieuse, cependant que les échanges préalables à la conclusion du contrat avaient eu lieu en langue française et que l'offre de services qui lui

Mme [L] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique « Interprétariat », spécialités « langue turque » (H-01.02.35), et « langue kurde

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel l'a inscrit dans les rubriques interprétariat des deux langues sollicitées mais a rejeté sa demande d'inscription

vertu de l'article 873, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, le juge ne peut accorder une provision au créancier que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'une clause en langue

violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ; que cette définition légale n'exclut pas du champ d'application du texte le cunnilingus dès lors qu'il implique la pénétration de la vulve par la langue

parvenir à la chambre d'accusation la traduction intégrale du jugement du tribunal de Massa et de l'arrêt de la cour d'appel de Venise ; que la chambre d'accusation, n'ayant disposé que d'extraits en langue

placé dans l'impossibilité absolue de faire appel dans les délais prescrits ; qu'il convient, par suite, de déclarer l'appel irrecevable ; "alors que tout prévenu qui ne comprend pas suffisamment la langue