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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979ce7ecdc6046d47f4b7c3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [F] né le 20 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de LYON et par Me Sonia HARNIST, avocat au barreau de NIMES CREANCIER POURSUIVANT ET M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7bfd33109fd079b8707

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 403 DÉFENDEUR : Monsieur [I], [W] [J] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae7ccdc6046d4739ed7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

postulant Me Nicolas CASTAING, Avocat, #E814 et pour avocat plaidant Me Sophia DUCOEUR MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558debbc24b0cc5e15b8c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5db74ef9f00086f63d4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638ef40d12e998c06d9d72

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

SIBILLE SPENNATO LAURENT-ZACCHARIE ASSEZ notaires associés [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c80

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

10]) DEMEURANT : [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth GENDRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [Y] [O] né

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 19/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIJY Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4f6c601f083189914ca

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M203 Me [J] [O] ss qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Christine BALENCI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc68198bbd7c000881f755

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

PHARMACIE [Adresse 1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f9b6c80a84a5e5f0016893

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C] [M] [P] né le 29 Février 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Octobre 2025 à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au barreau de PARIS substituée par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91862

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C/ Mme Laurence Y...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241019

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210985_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b4bbf04ef7857c168d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

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CA

8ème Ch Prud'homale

671894b9d8ceca1cd70192aa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de

Source officielle

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