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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6979ce7ecdc6046d47f4b7c3
27 janvier 2026
[R] [F] né le 20 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris et de M.
Ventes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
au barreau de LYON et par Me Sonia HARNIST, avocat au barreau de NIMES CREANCIER POURSUIVANT ET M.
JAF Cab 1
6866f7bfd33109fd079b8707
1 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 403 DÉFENDEUR : Monsieur [I], [W] [J] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
JAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
postulant Me Nicolas CASTAING, Avocat, #E814 et pour avocat plaidant Me Sophia DUCOEUR MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant
ETRANGERS
692558debbc24b0cc5e15b8c
23 novembre 2025
au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.
Rétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d4
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
SIBILLE SPENNATO LAURENT-ZACCHARIE ASSEZ notaires associés [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON, avocats
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
représenté par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
CABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
10]) DEMEURANT : [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth GENDRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [Y] [O] né
3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bada
16 janvier 2024
- tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 19/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIJY Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoire délivrées aux avocats
Chambre 3-4
651fa4f6c601f083189914ca
5 octobre 2023
Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M203 Me [J] [O] ss qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Christine BALENCI, avocat
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
PHARMACIE [Adresse 1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Chambre Etrangers/HSC
68f9b6c80a84a5e5f0016893
22 octobre 2025
[C] [M] [P] né le 29 Février 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Octobre 2025 à
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
au barreau de PARIS substituée par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.
6253ccdcbd3db21cbdd91862
24 juin 2014
C/ Mme Laurence Y...
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241019
24 mars 2006
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210985_20220831
31 août 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de
2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c168d
2 avril 2025
JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Laurent
8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
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