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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb459fcdc6046d47cc1ef1
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielle9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69f11d2acdc6046d47e3be09
9 avril 2026
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600346_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la sanction de résiliation de son contrat d’engagement dans la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 28 novembre 2022, M. et Mme G et F B, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
procédure devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY; que la Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE a accepté le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 19 avril 2024 ; Que la SAS LEGENDRE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508938_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient être venu en France pour s'engager au sein de la Légion étrangère et avoir réussi les tests.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501840_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a rejoint la Légion étrangère le 17 novembre 2008 et y a servi jusqu’au 17 novembre 2013.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309861_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
pris en compte pour étudier l’attribution ou la non attribution du certificat de bonne conduite, ainsi que le prévoit la « directive relative à l’attribution du certificat de bonne conduite » à la légion
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2006
20 octobre 2006
rapport de Bernard X..., commis en qualité d'expert pour déterminer l'origine de l'incendie survenu le 10 août 2000 qui, ayant pris naissance dans l'immeuble de la société DIF sis 39, rue Marius et Ary Leblond
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis, dans ses mails du 17 mai 2016 (pièce n° 9 de la SCI LEGENDRE) et du 1er juillet 2016 (pièce n° 14 de la SCI LEGENDRE), le syndic lui a répondu qu’aucun accord de la copropriété n’était requis, s’
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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15 avril 2015
15 avril 2015
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Association FONCIERE URBAINE LIBRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 2] Assignée et défaillante SAS LEGENDRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet est concerné, dans sa partie sud-est donnant sur la rue de la Vieille Eglise, par une légende spécifique du document graphique, rendant applicable les dispositions
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506235_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le colonel commandant la 13ème demi-brigade de Légion
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2aeb848dd6814c5e529
3 avril 2025
3 avril 2025
Les légendes en cas à gauche ne sont pas numérotées, alors qu'elles sont censées renvoyer à es mentions dans le corps de la copie.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
pas estimé utile d'exercer des poursuites pénales contre leur auteur, - dit que les clichés reproduits constituaient une atteinte certaine à l'image, - retenu que les commentaires, titres et légendes
Source officiellePage 38 sur 236